CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre le Laboratoire HOMEOGUM (pour en savoir plus, se référer à notre page de « Mentions Légales »)

et

Les Internautes désirant acquérir des compléments alimentaires de la marque Homeogum par le biais de la boutique en ligne.

Ces conditions générales de vente sont écrites en français. Si une des langues proposées vous est étrangère et si vous ne pouvez pas avoir une transcription par le biais des outils de traductions intégrés au site Homeogum, vous ne devez pas accepter ces conditions générales de vente : toute commande où la case « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » a été cochée, ne pourra être invalidée ou portée à réclamation pour quelque motif que ce soit.

1. CONNAISSANCE DES CONDITIONS

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire pour les produits du site, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des cookies liés au fonctionnement et des conditions particulières de vente énoncées dans les articles ci-après. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HOMEOGUM et son client, les deux parties les acceptant de fait.

2. PRODUITS & GARANTIE

HOMEOGUM garantit exacte la description détaillée des produits présentés. Les photographies illustrant les pages et les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de HOMEOGUM ne pourra être engagée.
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur pour les compléments alimentaires ou dispositifs médicaux.
L’acceptation par HOMEOGUM de livrer les produits en dehors de la France Métropolitaine est subordonnée à la validation par le client de ce que les produits concernés respectent la législation en vigueur dans le pays de destination et/ou de livraison.
En aucun cas la responsabilité de HOMEOGUM ne saurait être recherchée dans l’hypothèse où les produits commandés par le client enfreignent la législation applicable dans le pays de destination ou de livraison.

3. COMMANDE

Toutes les commandes passées à HOMEOGUM sont destinées à l’usage personnel des clients.
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. HOMEOGUM confirme l’acceptation de la commande suite au paiement du client, à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. Le défaut de renseignement entraîne l’annulation de la commande.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de son paiement intégral.
HOMEOGUM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations données par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire pour la livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour complet de la marchandise expédiée, une proposition de réexpédition sera proposée au client. Si la marchandise était égarée, HOMEOGUM demanderait des informations à son prestataire logisticien afin de justifier la responsabilité du transporteur et du client.

4. LIVRAISON

Après acceptation et confirmation de la commande, HOMEOGUM s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans les délais suivants : Livraison normale en France Métropolitaine : entre 3 et 4 jours.
Livraison normale à l’International : entre 6 et 9 jours.
Ces délais s’entendent à réception par le vendeur du paiement, à l’exclusion des week-ends, jours fériés ou autre impondérable ou cas de force majeure.
En cas de rupture de stock prolongée au-delà de 14 jours, un délai d’expédition ou un remboursement sera proposé au client.
La livraison est effectuée par différents prestataires selon le poids des produits à transporter à travers le monde entier. Les retards éventuels des transporteurs ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts ou un remboursement des frais de port.
Pour chaque livraison, le client reçoit un email indiquant le mode opératoire.
En l’absence d’instructions spécifiques de la part du client relatives au transport et à la livraison, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

Les livraisons en France sont assurées par Lettre Postale suivi :
Le destinataire peut suivre son colis à travers le site de La Poste : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois. Les références d’envoi pour le suivi sont données dès le départ du colis à l’adresse mail du client.

Chaque client en France est dans l’obligation d’avoir une boite de réception postale aux normes françaises :

  • Pour les immeubles collectifs construits après 1979 : boites aux lettres normalisées correspondant à un volume minimum de 260 x 260 x 340 mm (L’arrêté n°1802 du 29 juin 1979 rend obligatoire l’installation de boîtes aux lettres normalisées type NF D 27404 (intérieur) et NF D 27 405 (extérieur).
  • Pour les immeubles anciens construits avant 1979 : La norme NF D 27 407 correspond à un volume minimum de 130 x 260 x 340 mm.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : les grèves, les manifestations, les accidents de transport, les émeutes, les incendies, les catastrophes naturelles, les attentats, les états de guerre en France et/ou dans le pays de destination, ainsi que l’impossibilité d’être approvisionné.

Vous devez obligatoirement vérifier votre colis à réception, car les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Une commande peut être livrée en plusieurs fois et de façon mensuelle, lorsque le client choisi un abonnement pour une cure de longue durée. Dans ce cas un prélèvement automatique mensuel sera mis en place avec l’accord du client.

Le délai de livraison est allongé par rapport aux fêtes nationales françaises :

  • lundi de pâques le 28 mars en 2016 et le 17 avril en 2017
  • 1er mai la fête du travail
  • 8 mai commémorant la libération de 1945
  • Jeudi de l’ascension le 5 mai en 2016 et le 25 mai en 2017
  • Lundi de pentecôte le 16 mai en 2016 et le 5 juin en 2017
  • 14 juillet la prise de la Bastille
  • 15 août l’assomption
  • 1 novembre la toussaint
  • 11 novembre l’armistice
  • 25 décembre la fête de noël
  • 1er janvier le jour de l’an neuf

5. PRIX

Le prix est exprimé en euros TTC ou traduit au cours officiel du jour sur les pays n’ayant pas l’euro pour devise par le système de paiement électronique PAYPAL. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande finale est le prix définitif à payer.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de taxes administratives.

France :
Les frais de port sont de 2,69€ pour 1 boite ; 4,12€ de 2 à 4 boites ; 5,11€ de 5 à 8 boites et 5,80€ de 9 à 16 boites pour la France Métropolitaine, Monaco et les DOM (Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Réunion).

Les tarifs et délais de livraison varient en fonction des destinations.

  • Zone 1: Union Européenne et Suisse
  • Zone 2: Reste du Monde
  • Zone 1: 5,45€ pour 1 boite ; 5,80€ jusqu’à 4 boites ; 7,80€ jusqu’à 8 boites ; 9,80€ jusqu’à 13 boites et 12,80€ jusqu’à 16 boites.
  • Zone 2: 5,80€ pour 1 boite ; 6,20€ jusqu’à 4 boites ; 9,80€ jusqu’à 8 boites ; 12,25€ jusqu’à 13 boites et 14,80€ jusqu’à 16 boites.

Autres destinations : Les frais de port sont forfaitaires également pour les autres pays, ils sont à la charge de l’acheteur mais diffèrent selon la destination.

Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le client s’engage, le cas échéant, à régler tous les frais dus à l’importation de produits, taxes et droits divers ajoutés en vertu des coutumes locales des territoires où la livraison est effectuée. HOMEOGUM se dégage de fait de toute responsabilité juridique notamment sur l’acquittement des taxes locales.

Des frais de port peuvent être offert de façon promotionnelle.

6. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande HOMEOGUM.
Le prix des produits est réalisé au comptant sans escompte le jour de la commande effective.
HOMEOGUM offre plusieurs choix de règlement électronique, par le biais du service de paiement PAYPAL qui permet de payer directement par carte bancaire sans adhésion à la banque PAYPAL ou par le compte client de la dite banque qui ne nécessite pas la possession d’une carte bancaire nominative.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord et crédités le montant sur le compte du vendeur quel que soit le mode de paiement choisi.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou par chèque bancaire ou postal.
La sécurité des paiements est totale ainsi que celle du client qui peut porter une réclamation supplémentaire à la banque PAYPAL.
La banque PAYPAL permet de valider tous les paiements par carte VISA, AMERICAN EXPRESS, MASTER et MAESTRO dans 26 devises étrangères.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

7. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOUR COMMANDE

Selon l’article L121-20-3 du code de la consommation Française, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit.
HOMEOGUM, applique par courtoisie, ce principe au monde entier.
La marchandise doit être retournée complète, boîte scellée avec le numéro de la commande en référence (emballages, accessoires, notice, cadeau ou offre promotionnelle jointe à la commande).
Les produits retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, notamment en cas d’emballage reçu dégradé.
Les frais d’envoi et de retour sont à la seule charge du client.
Seul le prix du ou des produits achetés est remboursé.
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 8 jours après la réception des produits par nos soins (sauf pour les paiements par chèque : délais 15 jours). Le remboursement s’effectuera au choix du vendeur par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

8. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit Français. HOMEOGUM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels, corporels, psychologiques qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relative à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur a honoré le paiement du ou des produits envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours étudiées avec une bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à HOMEOGUM pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris en France est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.